ARTICLE 1 / MENTIONS LEGALES

Le site internet www.vestiairedesparisiennes.com est édité par la société VDP immatriculée au RCS de Meaux sous le n° de SIRET 842393274.

Le siège est situé 4 rue des 18 arpents 77450 Jablines.

S.A.S au capital de 1000 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 34 842393274.

 

ARTICLE 2 / PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VDP, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 4 rue des 18 arpents 77450 Jablines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIRET 842393274 ci-après dénommée « Vestiaire des Parisiennes » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vestiairedesparisiennes.com  dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

ARTICLE 3 / OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vestiaire des Parisiennes et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site vestiairedesparisiennes.com

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vestiaire des Parisiennes.

Vestiaire des Parisiennes se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

ARTICLE 4 / CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié sur notre site www.vestiairedesparisiennes.com . Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de certaines photos, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

 

ARTICLE 5 / PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site vestiairedesparisiennes.com se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.

ARTICLE 6 / COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

-        remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

-        valider sa commande après l'avoir intégralement vérifiée;

-        effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-        confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vestiaire des Parisiennes communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Vestiaire des Parisiennes et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Vestiaire des Parisiennes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

 

Vestiaire des Parisiennes s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Vestiaire des Parisiennes proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

 

ARTICLE 7 / PAIEMENT

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal.

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

 

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

 

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour renforcer la sécurité des transactions, Vestiaire des Parisiennes a mis en place le programme 3D secure.

 

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

 

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

 

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

 

ARTICLE 8 / LIVRAISON

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

           À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

           Dans l’un de nombreux espaces Relais en France.

           Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.

           Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients pour la commande en cours. 

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Vestiaire des Parisiennes ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Vestiaire des Parisiennes s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

La livraison est gratuite à partir de 90 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en forfait Standard sur le territoire français.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port seront établis en fonction de la zone géographique.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Vestiaire des Parisiennes n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de la réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

ARTICLE 9 / DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé”.

 Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles gratuitement sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

 

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits.

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

 

Retours tardifs

 

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

 

Retours fréquents

 

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

 

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

 

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

 

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis, il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

 

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque)

 

Vêtements

 

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

 

Sacs

 

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

 

Chaussures

 

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

 

Articles défectueux

 

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis par mail à l’adresse suivante : bonjour@vestiairedesparisiennes.com

 

Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

 

Couleurs

 

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Vestiaire des Parisiennes. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

 

ARTICLE 10 / RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Vestiaire des Parisiennes ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Vestiaire des Parisiennes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 11 / GARANTIES

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices caché
s.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Vestiaire des Parisiennes ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour les garanties concernant les chaussures et sacs, se référer à l'article 9.

ARTICLE 12 / LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site vestiairedesparisiennes.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 13 / NON RENONCIATION

Il est convenu entre Vestiaire des Parisiennes et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

ARTICLE 14 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

 

ARTICLE 16 / DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur vestiairedesparisiennes.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité du client.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorité
s compétentes de votre pays.

ARTICLE 17 / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vestiaire des Parisiennes se sent concernée et accorde une grande importance au respect de votre vie privée. La politique de confidentialité décrit le processus de collecte et de traitement de vos données.

 

Présentation entreprise

Le responsable de traitement des données traitée est la société VDP qui édite le site vestiairedesparisiennes.com, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° de SIRET 842393274, dont le siège est situé 4 rue des 18 arpents, 77450 Jablines. S.A.S au capital de 1000 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 34 842393274.

La collecte des données et leurs utilisations

Le compte

Nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel lors de votre enregistrement sur notre site. Ces données sont collectées en vue de créer un compte client afin de vous offrir une expérience shopping plus personnalisée et agréable.

Les cookies

Notre site utilise des "cookies" pour que l’utilisation et la navigation sur notre plateforme soit la plus agréable pour vous. Les cookies ont pour but de vous identifier, ainsi que de vous autoriser l'accès sur notre site pendant toute la durée de votre visite. Les cookies entrainent également la mémorisation de vos préférences. Nous pouvons grâce à eux, ajuster les contenus de notre site web à vos besoins, vos envies et ainsi améliorer notre offre.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, dans les paramètres système de votre navigateur. Les options de mémorisation et de suppression de ces cookies existent. Ils vous aient possible de consulter nos offres, même sans cookies. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, cela peut entraîner une restriction des fonctionnalités de notre site.

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Qui a accès aux données personnelles ?

 

Vos données à caractère personnel seront protégées par des mesures adaptées compte tenu du niveau de sensibilité de celle-ci. Nous appliquerons des mesures de protection physique, comme un accès restreint aux installations et des mesures de protection électronique, comme le recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère personnel stockées sur ordinateur.

Vos données personnelles sont traitées par les services internes en charge des données clients.

 

Nous faisons également appel à des prestataires de confiance pour réaliser des tâches comme la livraison de colis ou la gestion de paiements par carte bancaire, nous veillons à ce que ces derniers respectent la présente Politique et toute loi applicable en matière de respect de la vie privée.

 

Nous déclinons toute responsabilité́ à l'égard des données à caractère personnel que vous partagez ou publiez sur nos réseaux sociaux. Ces données ne sont pas couvertes par la présente Politique, car ces espaces sont publics et les données peuvent être visualisées ou consultées par tout le monde.

Quels sont vos droits en tant que client ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez consulter, modifier et supprimer à tout moment, dans votre compte client, les données que vous avez enregistrées. Vous ne pouvez pas supprimer les données qui sont encore nécessaires pour effectuer des prestations que vous avez demandées, notamment le respect et l'exécution de contrats du type livraison d’une commande.

Nous conservons les données que vous nous avez fournies tant que vous avez un compte sur notre Site, et si besoin est, le temps que toutes vos questions et réclamations concernant nos services soient réglées après la fermeture de votre compte, ou si nous devons conserver vos informations pour répondre à des conditions légales.

Questions et informations complémentaires

Si vous avez le moindre problème ou une question concernant vos données personnelles (pour vous désinscrire ou supprimer vos données), n’hésitez pas à nous contacter par mail :

bonjour@vestiairedesparisennes.com

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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